Est-il vrai que l'on peut divorcer en un mois ?

Le divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocat et déposé au rang des minutes d'un notaire peut être mené à bien en très peu de temps si les époux sont d'accord sur toutes les conséquences du divorce et sont diligents.

Comment divorcer en 1 mois ?

Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge.

Cette procédure de divorce amiable doit être menée par deux avocats représentant les époux.

Le seul délai incompressible est le délai de 15 jours de réflexion qui est obligatoirement donné aux époux lorsque l'on porte à leur connaissance le projet définitif de convention de divorce.

Il faut évidemment que les époux soient d'accord sur l'ensemble des conséquences du divorce.

Bien entendu, les conseils sont aussi là pour aider les époux à trouver des accords mais c'est cela qui peut être long.

Quelles sont les démarches pour divorcer rapidement ? 

Chaque époux doit avoir une première longue consultation avec son avocat, au cours de laquelle ils vont déterminer ensemble quelles sont les conséquences familiales, patrimoniales, financières et fiscales du divorce pour identifier les pièces, documents ou actes qui devront être pris en compte pour la rédaction de la convention et communiqués au conjoint et à son conseil.

Si les époux sont diligents et peuvent rassembler ces pièces et documents en quelques jours seulement, les avocats pourront aussi, à réception de ces pièces, rédiger leur convention de divorce en concertation en quelques jours seulement.

Une fois ce projet approuvé par chaque avocat qui aura également vérifié la conformité des pièces communiquées par son adversaire, chacun d'eux pourra en adresser un exemplaire à son client par courrier recommandé avec accusé de réception afin de faire courir ce dernier délai de réflexion de 15 jours.

A l'issue, il n'y a plus qu'à se réunir physiquement pour signer, à quatre, les différents exemplaires originaux de la convention de divorce. Le divorce est ainsi acté et daté ce jour là.

L'un de ces exemplaires est remis à un Notaire pour dépôt au rang des minutes, celui-ci délivre alors une attestation qui permet de solliciter la transcription du divorce sur les actes d'Etat Civil.

Le tout peut donc être réalisé en quelques semaines, si votre avocat est disponible et diligent.

Vous avez donc tout intérêt à contacter pour cela Maître Edith FLORY HINI, avocat au Barreau de Marseille 06